KOMPRESSIONSVERSCHLUSS

Brevet européen · EP2209959 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2209959
Numéro de demande
EP08785736
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2008
Publié
28 juil. 2010
Délivré
25 sept. 2013
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 17/00 (2006.01)
C05C 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 202007014082 U 09.10.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/007038 28.08.2008
Publication PCT
WO2009/049712 23.04.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 25 sept. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.09.2013

Parties

Titulaire

DIRAK Dieter Ramsauer Konstruktionselemente GmbH

Königsfelder Strasse 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

GOTTSCHLING, Reinhard

45289 Essen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.