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Brevet européen · EP2209962 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2209962
Numéro de demande
EP08849006
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2008
Publié
28 juil. 2010
Délivré
10 juin 2015
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/00 (2015.01)
E05F 3/22 (2006.01)
Priorité
DE 102007054460 13.11.2007
DE 102007054462 13.11.2007
DE 102007054464 13.11.2007
DE 102007054463 13.11.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/009647 13.11.2008
Publication PCT
WO2009/062729 22.05.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 10 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.06.2015

Parties

Titulaire

DORMA Deutschland GmbH

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

RÖMER, Martin

58339 Breckerfeld, DE

HUFEN, Michael

42289 Wuppertal, DE

HELLWIG, Alexander

58256 Ennepetal, DE

HÄNSCH, Holger

58452 Witten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.