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Brevet européen · EP2210031 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2210031
Numéro de demande
EP08786912
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 2008
Publié
28 juil. 2010
Délivré
4 déc. 2013
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 27/08 (2006.01)
Priorité
DE 102007047406 04.10.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/060304 06.08.2008
Publication PCT
WO2009/043623 09.04.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 4 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2013

Parties

Titulaire

ContiTech Techno-Chemie GmbH

Dieselstr. 4, 61184 Karben, DE

Inventeur

SCHÄFER, Frank

63679 Schotten, DE

MINNERT, Volker

61137 Schönbeck-Büdesheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.