RUFABWICKLUNG VON ALARMSYSTEMEN
Brevet européen · EP2210405 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2210405
- Numéro de demande
- EP07815981
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 oct. 2007
- Publié
- 28 juil. 2010
- Délivré
- 22 mai 2013
- Radié
- 31 oct. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04M 11/04 (2006.01)G08B 25/08 (2006.01)H04M 1/57 (2006.01)H04M 3/436 (2006.01)H04M 3/50 (2006.01)H04M 19/04 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/CA2007/001830 17.10.2007
- Publication PCT
- WO2009/049394 23.04.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.05.2014
- 22 mai 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.05.2013
Parties
Inventeur
BELL, Dwayne, Arthur
Zephyr, Ontario L0E 1T0, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.