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Brevet européen · EP2210768 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2210768
Numéro de demande
EP09075512
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2009
Publié
28 juil. 2010
Délivré
24 oct. 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
Priorité
NL 1036453 23.01.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 24 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

Parties

Titulaire

Maxi Miliaan B.V.

Korendijk 5, 5704 RD Helmond, NL

Inventeur

Karremans, Taco

5615 AH Eindhoven, NL

Stokman, Petrus Henricus Maria

6433 AX Hoensbroek, NL

Schrooten, Mark

2020 Antwerpen, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.