Druckminderer für Gase

Brevet européen · EP2211247 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2211247
Numéro de demande
EP09015034
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2009
Publié
28 juil. 2010
Délivré
30 avr. 2014
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 16/10 (2006.01)
G05D 7/01 (2006.01)
Priorité
DE 102009005794 22.01.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 30 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

Parties

Titulaire

VTI Ventil Technik GmbH

Iserlohner Landstrasse 119, 58706 Menden, DE

Inventeur

Pütz, Markus

58135 Hagen, DE

Wehowsky, Wilfried

58706 Menden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.