Geldscheinverarbeitungsmachine

Brevet européen · EP2211311 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2211311
Numéro de demande
EP10150748
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2010
Publié
28 juil. 2010
Délivré
17 avr. 2013
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 7/12 (2006.01)
G07D 11/00 (2006.01)
Priorité
JP 2009007684 16.01.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 17 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

Parties

Titulaire

Laurel Machinery Co., Ltd.

12-5 Nishi-Shinsaibashi 1-chome, Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka, JP

Inventeur

Nagami, Eiji

Osaka, JP

Kitagaki, Noriaki

Osaka, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.