INTRAUTERINE VORRICHTUNG
Brevet européen · EP2211794 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2211794
- Numéro de demande
- EP08848433
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 nov. 2008
- Publié
- 4 août 2010
- Délivré
- 20 mai 2015
- Radié
- 30 nov. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 6/14 (2006.01)A61F 6/18 (2006.01)A61K 9/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 07120191 07.11.2007
- Demande PCT
- PCT/EP2008/065149 07.11.2008
- Publication PCT
- WO2009/060077 14.05.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.06.2019
- 11 août 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.08.2015
- 20 mai 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.05.2015
Parties
Inventeur
DE GRAAFF, Wouter
NL-5340 BH Oss, NL
VEENSTRA, Harm
NL-5340 BH Oss, NL
MULDERS, Titia
NL-5349 AB Oss, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.