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Brevet européen · EP2212502 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2212502
Numéro de demande
EP08850867
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2008
Publié
4 août 2010
Délivré
4 janv. 2012
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/10 (2006.01)
E05F 15/12 (2006.01)
E05F 3/10 (2006.01)
Priorité
DE 102007054460 13.11.2007
DE 102007054462 13.11.2007
DE 102007054464 13.11.2007
DE 102007054463 13.11.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/009560 13.11.2008
Publication PCT
WO2009/062698 22.05.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 28 févr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 28.02.2012

  3. 4 janv. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2012

Parties

Titulaire

Dorma GmbH + Co. KG

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

WILDFÖRSTER, Thomas

58332 Schwelm, DE

HUFEN, Michael

42289 Wuppertal, DE

DRUX, Matthias

58285 Gevelsberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.