MODULATIONSKODIERUNG UND DEKODIERUNG

Brevet européen · EP2212999 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2212999
Numéro de demande
EP08846601
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2008
Publié
4 août 2010
Délivré
22 nov. 2017
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03M 7/30 (2006.01)
Priorité
EP 07120162 07.11.2007
Demande PCT
PCT/IB2008/054372 23.10.2008
Publication PCT
WO2009/060332 14.05.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 22 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

Parties

Titulaire

International Business Machines Corporation

New Orchard Road, Armonk, NY 10504, US

Inventeur

MITTELHOLZER, Thomas

CH-8008 Zurich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.