EFFIZIENTE SYSTEMIDENTIFIKATIONSSCHEMEN FÜR KOMMUNIKATIONSSYSTEME

Brevet européen · EP2213027 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2213027
Numéro de demande
EP08838150
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2008
Publié
4 août 2010
Délivré
4 mars 2015
Fin de la protection au plus tard
9 oct. 2028
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
H04J 3/02 (2006.01)
H04L 5/14 (2006.01)
H04L 27/26 (2006.01)
Priorité
US 979056 P 10.10.2007
US 982265 P 24.10.2007
US 23528 25.01.2008
US 248303 09.10.2008
Demande PCT
PCT/US2008/079527 10.10.2008
Publication PCT
WO2009/049167 16.04.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 1 nov. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2024 → 31.10.2025

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  5. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  6. 25 mars 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 25.03.2015

  7. 4 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2015

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM Incorporated

Attn: International IP Administration 5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121, US

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

LUO, Tao

San Diego CA 92121, US

MALLADI, Durga Prasad

San Diego CA 92121, US

MONTOJO, Juan

San Diego CA 92121, US

GAAL, Peter

San Diego CA 92121, US

SARKAR, Sandip

San Diego CA 92121, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.