Sitzmöbeleinheit

Brevet européen · EP2213205 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2213205
Numéro de demande
EP09175538
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2009
Publié
4 août 2010
Délivré
20 févr. 2013
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 13/00 (2006.01)
A47C 4/02 (2006.01)
Priorité
EP 09151864 02.02.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 20 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

Parties

Titulaire

Lammhults Möbel AB

Box 26, 360 30 Lammhult, SE

Inventeur

Johnsson, Per-Evert

360 30, Lammhult, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.