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Brevet européen · EP2213414 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2213414
Numéro de demande
EP10000579
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2010
Publié
4 août 2010
Délivré
12 mars 2014
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B24B 21/12 (2006.01)
Priorité
CH 1502009 02.02.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 28 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arie Wubben, c/o ALTAMURA GmbH, Bahnhofstrasse 31, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 28.03.2014

  3. 12 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.03.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.