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Brevet européen · EP2214768 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2214768
- Numéro de demande
- EP08772898
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juil. 2008
- Publié
- 11 août 2010
- Délivré
- 25 déc. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 21 juil. 2028
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A61M 25/00 (2006.01)A61F 2/95 (2013.01)
- Priorité
- CH 16752007 29.10.2007
- Demande PCT
- PCT/CH2008/000327 22.07.2008
- Publication PCT
- WO2009/055941 07.05.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 22 janv. 2026
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- CLARET European Specialty Lending Company IV, S.à.r.l., 412 F Route d'Esch, 1471 Luxembourg, Luxembourg
Publié dans Swissreg le 22.01.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 23 sept. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 23.09.2020
- 22 sept. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2020
2 entrées antérieures
- 11 févr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 11.02.2020
- 25 déc. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.12.2019
Parties
Inventeur
Créancier gagiste
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.