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Brevet européen · EP2214912 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2214912
Numéro de demande
EP08856485
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2008
Publié
11 août 2010
Délivré
25 nov. 2015
Fin de la protection au plus tard
7 déc. 2028
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B41M 3/14 (2006.01)
B32B 27/18 (2006.01)
B42D 25/00 (2014.01)
B42D 25/41 (2014.01)
Priorité
DE 102007059747 07.12.2007
Demande PCT
PCT/DE2008/002013 08.12.2008
Publication PCT
WO2009/071067 11.06.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 16 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 9 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 09.12.2015

  6. 25 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2015

Parties

Titulaire

Bundesdruckerei GmbH

Oranienstraße 91, 10958 Berlin, DE

Covestro Deutschland AG

Kaiser-Wilhelm-Allee 60, 51373 Leverkusen, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

HAGEMANN, Michael

13465 Berlin, DE

MATHEA, Arthur

14199 Berlin, DE

MUTH, Oliver

12277 Berlin, DE

PFLUGHOEFFT, Malte

13347 Berlin, DE

FISCHER, Jörg

13053 Berlin, DE

PUDLEINER, Heinz

47800 Krefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.