GARANTIESCHRAUBVERSCHLUSS

Brevet européen · EP2214976 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2214976
Numéro de demande
EP08844344
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2008
Publié
11 août 2010
Délivré
16 mai 2012
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
Priorité
EP 07119855 02.11.2007
EP 07121419 23.11.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/064884 03.11.2008
Publication PCT
WO2009/056647 07.05.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 01.02.2022

  2. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  3. 20 juil. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 20.07.2012

  4. 16 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.05.2012

Parties

Titulaire

Capartis AG

Grabenstrasse 15, 8200 Schaffhausen

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

c/o Hepp Wenger Ryffel AG Friedtalweg 5, 9500 Wil

Inventeur

GAUL, Stefan

CH-8200 Schaffhausen

WOHLGENANNT, Herbert

CH-8240 Thayngen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.