INSTALLATION ELEVATRICE D'UNE CABINE
Brevet européen · EP2214999 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2214999
- Numéro de demande
- EP08871978
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 nov. 2008
- Publié
- 11 août 2010
- Délivré
- 25 juil. 2012
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66B 9/00 (2006.01)B66B 5/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 0708353 29.11.2007
- Demande PCT
- PCT/FR2008/001550 04.11.2008
- Publication PCT
- WO2009/095552 06.08.2009
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 10 nov. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 10.11.2012
- 25 juil. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.07.2012
Parties
Inventeur
MOLLET, Alain
F-74940 Annecy-le-Vieux, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.