Endkappe für eine Rollladenlaufschiene

Brevet européen · EP2216479 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2216479
Numéro de demande
EP10152937
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2010
Publié
11 août 2010
Délivré
6 avr. 2016
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/17 (2006.01)
E06B 9/58 (2006.01)
Priorité
DE 102009000735 09.02.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 6 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

Parties

Titulaire

profine GmbH

Mülheimer Strasse 26, 53840 Troisdorf, DE

Inventeur

Würtz, Hans

66954, Pirmasens, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.