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Brevet européen · EP2217424 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2217424
Numéro de demande
EP08806678
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2008
Publié
18 août 2010
Délivré
4 mai 2016
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/14 (2006.01)
A42B 3/24 (2006.01)
A61F 9/02 (2006.01)
Priorité
GB 0718830 27.09.2007
Demande PCT
PCT/GB2008/050862 25.09.2008
Publication PCT
WO2009/040581 02.04.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 4 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2016

  3. 4 mai 2016

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 04.05.2016

Parties

Titulaire

Pinlock Patent B.V.

Zilverparkkade 135, 8232 WL Lelystad, NL

Inventeur

ARNOLD, Derek Leslie

NL-8303 ZV Emmeloord, NL

Preneur de licence

Uvex Sports GmbH & Co. KG

Würzburger Straße 154, 90766 Fürth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.