COMPOSITION BITUMINEUSE ELASTIQUE RETICULEE DE MANIERE THERMOREVERSIBLE
Brevet européen · EP2217648 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2217648
- Numéro de demande
- EP08872324
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 nov. 2008
- Publié
- 18 août 2010
- Délivré
- 18 janv. 2012
- Radié
- 30 nov. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08K 5/16 (2006.01)C08L 95/00 (2006.01)C10C 3/02 (2006.01)C08K 5/3445 (2006.01)C08K 5/21 (2006.01)C08K 5/205 (2006.01)C08J 3/24 (2006.01)C09D 195/00 (2006.01)C04B 26/26 (2006.01)E01C 7/18 (2006.01)E04B 1/66 (2006.01)
- Priorité
- FR 0708275 27.11.2007
- Demande PCT
- PCT/FR2008/001636 25.11.2008
- Publication PCT
- WO2009/101275 20.08.2009
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juin 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.06.2018
- 14 juil. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.07.2012
- 18 janv. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.01.2012
Parties
Titulaire
Inventeur
CHAVEROT Pierre
F-42800 Saint Croix En Jarez, FR
DREESSEN Sylvia
F-69360 SOLAIZE, FR
BOUTEILLER Laurent
F-92340 Bourg La Reine, FR
BUGNET Emmanuelle
F-94220 Charenton-Le-Pont, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.