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Brevet européen · EP2217775 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2217775
Numéro de demande
EP08851947
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2008
Publié
18 août 2010
Délivré
18 mai 2016
Fin de la protection au plus tard
18 nov. 2028
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
Priorité
BE 200700567 23.11.2007
US 71201 P 17.04.2008
DE 202008008597 U 26.06.2008
Demande PCT
PCT/IB2008/003133 19.11.2008
Publication PCT
WO2009/066153 28.05.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 21 mars 2024

    Transféré

    Titulaire
    Flooring Industries Limited, SARL, 10b, Rue des Mérovingiens (ZI Bourmicht), 8070 Bertrange, Luxembourg → Unilin BV, Ooigemstraat 3, 8710 Wielsbeke, Belgique
    Mandataire
    BOVARD LTD, Patent and Trademark Attorneys, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 21.03.2024

  4. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  5. 6 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.12.2022

  6. 18 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

Parties

Titulaire

Unilin, BV

Unilin BV

Ooigemstraat 3, 8710 Wielsbeke, BE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD LTD

Patent and Trademark Attorneys Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

CAPPELLE, Mark

B-8840 Staden, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.