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Brevet européen · EP2218358 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2218358
Numéro de demande
EP09007664
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2009
Publié
18 août 2010
Délivré
8 août 2012
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 3/04 (2006.01)
F25D 23/02 (2006.01)
Priorité
EP 09152937 16.02.2009
EP 09152949 16.02.2009
EP 09152950 16.02.2009
EP 09002133 16.02.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 8 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.08.2012

Parties

Titulaire

ALDI Einkauf GmbH & Co. oHG

Aldi Einkauf GmbH & Co. oHG

Burgstrasse 37, 45476 Mülheim/Ruhr, DE

Inventeur

Ernst, Peter

45478 Mülheim, DE

Ochsenschläger, Robert

45470 Mülheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.