Aerosolbehälter

Brevet européen · EP2218655 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2218655
Numéro de demande
EP10165241
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2006
Publié
18 août 2010
Délivré
17 oct. 2012
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/14 (2006.01)
B65D 83/16 (2006.01)
Divisionnaire de
EP06799454
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 28 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 28.03.2015

  3. 5 févr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans Swissreg le 05.02.2013

  4. 17 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

Parties

Titulaire

Friesland Brands B.V.

Stationsplein 4, 3818 LE Amersfoort, NL

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

Clauwaert, Werner Marie Camiel

B-1702 Groot Bijgaarden, BE

Dumon, Annick Albertine Alfons

B-3440 Zoutleeuw, BE

Spelmans, Luc Bart

B-3800 Sint-Truiden, BE

Braakhekke, Marcel

5645 KC Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.