Ventil für einen Hydranten

Brevet européen · EP2218838 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2218838
Numéro de demande
EP10001188
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2010
Publié
18 août 2010
Délivré
10 mai 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03B 9/04 (2006.01)
F16K 1/54 (2006.01)
E03B 9/02 (2006.01)
Priorité
CH 2052009 11.02.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 10 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.