Ventileinrichtung

Brevet européen · EP2218949 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2218949
Numéro de demande
EP09160306
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2009
Publié
18 août 2010
Délivré
7 mars 2012
Radié
31 mai 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/06 (2006.01)
Priorité
DE 202009001691 U 11.02.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

  2. 16 oct. 2012

    Adresse modifiée

    Titulaire
    petra-electric GmbH, Greisbacherstrasse 6, 89331 Burgau, Allemagne → wmf consumer electric GmbH, Messerschmittstrasse 4, 89343 Jettingen-Scheppach, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 16.10.2012

  3. 24 mai 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BRP Renaud & Partner, Königstrasse 28, 70173 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 24.05.2012

  4. 7 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.03.2012

Parties

Inventeur

Gierth, Rolf

89331 Burgau, DE

Höhne, Joachim

89331 Burgau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.