Schaltgerätesystem

Brevet européen · EP2219199 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2219199
Numéro de demande
EP10001137
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2010
Publié
18 août 2010
Délivré
25 mars 2015
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/02 (2006.01)
H01H 89/06 (2006.01)
Priorité
DE 102009008677 12.02.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 25 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.03.2015

Parties

Titulaire

Eaton Electrical IP GmbH & Co. KG

Airport Center Schönefeld Mittelstrasse 5-5a, 12529 Schönefeld, DE

Inventeur

Baujan, Günter

53844 Troisdorf, DE

Dauer, Klaus

56075 Koblenz, DE

Friederiszick, Frank

53859 Niederkassel, DE

Rösner, Norbert

53757 St. Augustin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.