BEFESTIGUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2219487 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2219487
- Numéro de demande
- EP08847103
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 nov. 2008
- Publié
- 25 août 2010
- Délivré
- 27 août 2014
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A44B 18/00 (2006.01)B65D 63/10 (2006.01)F16B 5/06 (2006.01)F16B 5/07 (2006.01)B65B 13/02 (2006.01)
- Priorité
- US 985881 P 06.11.2007
- Demande PCT
- PCT/US2008/082685 06.11.2008
- Publication PCT
- WO2009/061957 14.05.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 9 avr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 26 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 26.01.2024
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 22 nov. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 22.11.2014
- 27 août 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.08.2014
Parties
Mandataire
Inventeur
San Anselmo, CA 94960, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.