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Brevet européen · EP2219720 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2219720
Numéro de demande
EP08839634
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2008
Publié
25 août 2010
Délivré
24 janv. 2018
Fin de la protection au plus tard
19 oct. 2028
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61M 16/16 (2006.01)
Priorité
US 960908 P 19.10.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/008860 20.10.2008
Publication PCT
WO2009/049909 23.04.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 31 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

  6. 24 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

NICHOLS, Walter, A.

Chesterfield, VA 23832, US

TUCKER, Christopher, S.

Midlothian, VA 23114, US

LIMAYE, Amit

Midlothian, VA 23112, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.