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Brevet européen · EP2219974 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2219974
Numéro de demande
EP08858667
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2008
Publié
25 août 2010
Délivré
20 nov. 2013
Radié
31 déc. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/54 (2006.01)
Priorité
US 953919 11.12.2007
Demande PCT
PCT/US2008/086381 11.12.2008
Publication PCT
WO2009/076507 18.06.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

  2. 20 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

Parties

Titulaire

Summit Packaging Systems, Inc.

400 Gay Street, Manchester, NH 03103, US

Inventeur

DAVIDEIT, Daniel E.

Manchester New Hampshire 03103, US

VERVILLE, Kevin G.

Manchester New Hampshire 03103, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.