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Brevet européen · EP2220136 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2220136
Numéro de demande
EP08853678
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2008
Publié
25 août 2010
Délivré
21 mai 2014
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08F 297/04 (2006.01)
C08L 53/02 (2006.01)
C09J 153/02 (2006.01)
Priorité
US 990705 P 28.11.2007
US 313844 25.11.2008
Demande PCT
PCT/IB2008/003270 28.11.2008
Publication PCT
WO2009/068980 04.06.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 21 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

Parties

Titulaire

DYNASOL ELASTOMEROS, S.A. DE C.V.

Dynasol Elastomeros, S.A. De C.V.

Carretera Tampico-Mante Km 28.5, 89600 Altamira, Tamaulipas, MX

Inventeur

ROJAS GARCÌA, José Manuel

03930 Mexico D.F., MX

GUTIERREZ CRUZ, Gerardo

50100 Toluca, MX

HERNANDEZ BELTRAN, Norma Alicia

50010 Toluca, MX

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.