DOSIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2220283 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2220283
Numéro de demande
EP08847840
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2008
Publié
25 août 2010
Délivré
14 oct. 2015
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 39/02 (2006.01)
Priorité
GB 0721983 09.11.2007
Demande PCT
PCT/GB2008/003774 10.11.2008
Publication PCT
WO2009/060220 14.05.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 14 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2015

Parties

Titulaire

Reckitt Benckiser N.V.

Siriusdreef 14, 2132 WT Hoofddorp, NL

Inventeur

RIGHETTO, Zefferino

68526 Ladenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.