FALTBARER PNEUMATISCHER TRÄGER
Brevet européen · EP2220312 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2220312
- Numéro de demande
- EP08851283
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 nov. 2008
- Publié
- 25 août 2010
- Délivré
- 10 août 2011
- Radié
- 30 nov. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04H 15/20 (2006.01)
- Priorité
- CH 17812007 19.11.2007
- Demande PCT
- PCT/CH2008/000473 10.11.2008
- Publication PCT
- WO2009/065238 28.05.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.06.2016
- 13 déc. 2013
Adresse modifiée
- Mandataire
- Stump und Partner, Patentanwälte AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich → Stump und Partner, Patentanwälte AG, Zimmergasse 16, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 13.12.2013
- 1 juin 2012
Transféré
- Titulaire
- Prospective Concepts AG, Moosmattstrasse 24, 8953 Dietikon → Prospective Concepts AG, Moosmattstrasse 24, 8953 Dietikon, EMPA Eidgenössische Materialprüfungs- und Forschungsanstalt, Überlandstrasse 129, 8600 Dübendorf
Publié dans Swissreg le 01.06.2012
- 2 déc. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stump und Partner, Patentanwälte AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.12.2011
- 10 août 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.08.2011
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.