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Brevet européen · EP2220837 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2220837
Numéro de demande
EP08847022
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2008
Publié
25 août 2010
Délivré
26 déc. 2012
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 27/26 (2006.01)
Priorité
GB 0721687 05.11.2007
Demande PCT
PCT/GB2008/003723 05.11.2008
Publication PCT
WO2009/060183 14.05.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 26 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.12.2012

Parties

Titulaire

British Broadcasting Corporation

Broadcasting House, London WC1X 8PL, GB

Inventeur

STOTT, Jonathan, Highton

Horley Surrey RH6 9AR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.