Trägerprofilschiene und Präsentationssystem mit einer solchen

Brevet européen · EP2220965 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2220965
Numéro de demande
EP10001488
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 2010
Publié
25 août 2010
Délivré
4 avr. 2018
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 97/00 (2006.01)
A47F 11/10 (2006.01)
A47F 5/08 (2006.01)
Priorité
DE 102009003509 19.02.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 4 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

Parties

Titulaire

JUVEMA AG

Arenenbergstrasse 2, 8268 Salenstein

Inventeur

Kraiss, Hans

72574 Bad Urach - Wittlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.