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Brevet européen · EP2221184 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2221184
- Numéro de demande
- EP10001553
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 févr. 2010
- Publié
- 25 août 2010
- Délivré
- 1 oct. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 15 févr. 2030
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B42C 19/08 (2006.01)B65G 17/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009010191 23.02.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 8 juin 2018
Transféré
- Titulaire
- Kolbus GmbH & Co. KG, Osnabrücker Strasse 77, 32369 Rahden, Allemagne → Müller Martini Holding AG, Sonnenbergstrasse 13, 6052 Hergiswil
Publié dans Swissreg le 08.06.2018
- 3 oct. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 03.10.2014
- 1 oct. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.10.2014
Parties
Inventeur
32369 Rahden, DE
32312 Lübbecke, DE
32257 Bünde, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.