Viseur à point rouge mobile amélioré

Brevet européen · EP2221571 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2221571
Numéro de demande
EP10447003
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2010
Publié
25 août 2010
Délivré
15 mars 2017
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41G 1/30 (2006.01)
F41G 1/48 (2006.01)
Priorité
BE 200900078 12.02.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 23 mars 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ORITI PATENTS - FRANCO ORITI, Viale Carlo Cattaneo 23, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 23.03.2017

  3. 15 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Titulaire

FN HERSTAL S.A.

FN Herstal S.A.

Voie de Liège, 33, 4040 Herstal, BE

Mandataire

Oriti Patents - Franco Oriti

ORITI PATENTS - FRANCO ORITI

Viale Carlo Cattaneo 23, 6900 Lugano

Inventeur

René, Johannes

4654 Herve, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.