Schaltvorrichtung

Brevet européen · EP2221844 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2221844
Numéro de demande
EP09153480
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2009
Publié
25 août 2010
Délivré
9 oct. 2013
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/16 (2006.01)
//H01H 31/32 (2006.01)
//H01H 33/64 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 29 nov. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Schweiz AG, Intellectual Property (CH-LC/IP), Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 29.11.2013

  3. 9 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2013

Parties

Titulaire

ABB Technology AG

Affolternstrasse 44, 8050 Zürich

Radiée du registre

Mandataire

ABB Schweiz AG

ABB Schweiz AG Intellectual Property (CH-LC/IP)

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

Holaus, Walter

CH-8047, Zürich

Kostovich, Jadran

CH-5430 Wettingen

Garcia, Miguel

CH-8600, Dübendorf

Kruesi, Urs

CH-8046, Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.