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Brevet européen · EP2222207 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2222207
Numéro de demande
EP08804926
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2008
Publié
1 sept. 2010
Délivré
17 août 2011
Fin de la protection au plus tard
29 sept. 2028
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A47C 23/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2008/063099 30.09.2008
Publication PCT
WO2010/037415 08.04.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 22 sept. 2021

    Transféré

    Titulaire
    LS Bedding, Bogaardestraat 228 Bus, 9990 Maldegem, Belgique → LS Bedding, Bogaardestraat 228 bus B, 9990 Maldegem, Belgique

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  7. 17 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2011

Parties

Titulaire

LS Bedding

9990 Maldegem, BE

Inventeur

VERSCHUERE, Frank

B-9270 Laarne, BE

DE MEYER, Peter

B-9980 Sint-Laureins, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.