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Brevet européen · EP2222261 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2222261
- Numéro de demande
- EP08848962
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 nov. 2008
- Publié
- 1 sept. 2010
- Délivré
- 9 mai 2018
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 13/00 (2006.01)A61F 13/36 (2006.01)A61M 1/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 17552007 13.11.2007
- Demande PCT
- PCT/CH2008/000466 04.11.2008
- Publication PCT
- WO2009/062327 22.05.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 10 juil. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.07.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 16 juin 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.06.2018
- 9 mai 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.05.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.