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Brevet européen · EP2222652 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2222652
Numéro de demande
EP08859404
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2008
Publié
1 sept. 2010
Délivré
30 sept. 2015
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07D 251/68 (2006.01)
C08K 5/00 (2006.01)
Priorité
EP 07123044 12.12.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/067070 09.12.2008
Publication PCT
WO2009/074548 18.06.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 31 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

  3. 30 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

Parties

Titulaire

CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED

Clariant Finance (BVI) Limited

Citco Building Wickhams Cay P.O. Box 662, Road Town, Tortola, VG

Mandataire

Jacobacci & Partners SA

Via Luganetto 3, 6962 Lugano

Inventeur

FARRAR, John Martin

Rawdon Leeds LS19 6RQ, GB

JACKSON, Andrew Clive

CH-4142 Münchenstein BL

MAHON, Margaret

West Yorkshire BD10 9DH, GB

OBERHOLZER, Martin

CH-4108 Witterswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.