ELEKTRISCHE AUTOMATISCHE SCHALTER

Brevet européen · EP2223321 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2223321
Numéro de demande
EP08863905
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2008
Publié
1 sept. 2010
Délivré
1 juil. 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 83/20 (2006.01)
H01H 71/16 (2006.01)
H01H 71/24 (2006.01)
Priorité
SI 200700340 24.12.2007
SI 200800246 21.10.2008
Demande PCT
PCT/SI2008/000067 17.12.2008
Publication PCT
WO2009/082358 02.07.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 1 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2015

Parties

Titulaire

ETI ELEKTROELEMENT D.D.

Obrezija 5, 1411 Izlake, SI

Inventeur

SMRKOLJ, Jozef

1411 Izlake, SI

VIDMAR, Stane

1410 Zagorje ob Savi, SI

DRNOVSEK, Borut

1410 Zagorje ob Savi, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.