STROMVERSORGUNG

Brevet européen · EP2223418 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2223418
Numéro de demande
EP07848950
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2007
Publié
1 sept. 2010
Délivré
4 mai 2011
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 3/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2007/003664 28.11.2007
Publication PCT
WO2009/068930 04.06.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 4 mai 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2011

Parties

Titulaire

Thomson Licensing

92130 Issy-les-Moulineaux, FR

Inventeur

KELLER, Anton, Werner

CH-8905 Arni

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.