FEUILLE DE SECURITE COMPORTANT UN SUPPORT COEXTRUDE
Brevet européen · EP2225102 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2225102
- Numéro de demande
- EP08867760
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 déc. 2008
- Publié
- 8 sept. 2010
- Délivré
- 5 mars 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 18 déc. 2028
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B32B 27/20 (2006.01)B29C 55/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 0760449 28.12.2007
- Demande PCT
- PCT/FR2008/052388 19.12.2008
- Publication PCT
- WO2009/083690 09.07.2009
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 3 nov. 2018
Transféré
Publié dans Swissreg le 03.11.2018
- 2 nov. 2018
Transféré
- Titulaire
- ARJOWIGGINS SECURITY, 32 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt, France → Oberthur Fiduciaire SAS, 7 avenue de Messine, 75008 Paris, France
Publié dans Swissreg le 02.11.2018
- 17 avr. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex
Publié dans Swissreg le 17.04.2014
- 5 mars 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.03.2014
Parties
Inventeur
F-38400 Saint-Martin-d'Hères, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.