TRANSPORTSYSTEM MIT SCHACHTELTRÄGERN

Brevet européen · EP2225160 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2225160
Numéro de demande
EP08862350
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2008
Publié
8 sept. 2010
Délivré
6 juil. 2011
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 43/52 (2006.01)
Priorité
DE 102007061095 19.12.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/064406 24.10.2008
Publication PCT
WO2009/077250 25.06.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 6 juil. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.