BINDEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2225427 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2225427
- Numéro de demande
- EP08852124
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 nov. 2008
- Publié
- 8 sept. 2010
- Délivré
- 6 janv. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 13 nov. 2028
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- E04G 21/12 (2006.01)
- Priorité
- DK 200701644 20.11.2007
- Demande PCT
- PCT/EP2008/065566 14.11.2008
- Publication PCT
- WO2009/065775 28.05.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 24 avr. 2020
Transféré
- Titulaire
- JBJ Mechatronic ApS, Sandtoften 1, 2820 Gentofte, Danemark → MAX CO., LTD., 6-6, Nihonbashi hakozaki-cho, Chuo-ku, Tokyo 103-8502, Japon
Publié dans Swissreg le 24.04.2020
- 14 avr. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 14.04.2016
- 6 janv. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.01.2016
Parties
Inventeur
DK-4000 Roskilde, DK
DK- 4600 Køge, DK
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.