VERANKERUNGSELEMENT

Brevet européen · EP2225428 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2225428
Numéro de demande
EP08856089
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2008
Publié
8 sept. 2010
Délivré
13 févr. 2013
Radié
31 déc. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 21/14 (2006.01)
E04G 21/18 (2006.01)
Priorité
DE 102007059125 07.12.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/066701 03.12.2008
Publication PCT
WO2009/071579 11.06.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

  2. 13 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2013

Parties

Titulaire

Doka Industrie GmbH

DOKA Industrie GmbH

Josef Umdasch Platz 1, 3300 Amstetten, AT

Inventeur

PENEDER, Johann

A-3325 Ferschnitz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.