INSTALLATION D'EXTRACTION À DÉBIT RÉGULIER

Brevet européen · EP2225490 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2225490
Numéro de demande
EP08854805
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2008
Publié
8 sept. 2010
Délivré
10 oct. 2018
Fin de la protection au plus tard
30 oct. 2028
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F23G 5/44 (2006.01)
B65G 47/19 (2006.01)
G01G 11/18 (2006.01)
Priorité
FR 0708304 28.11.2007
Demande PCT
PCT/IB2008/002927 31.10.2008
Publication PCT
WO2009/068946 04.06.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 10 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2018

Parties

Titulaire

Appalette Tourtellier Systèmes

56 Rue du Pâturage BP 2099, 68059 Mulhouse Cedex, FR

Inventeur

RIEFFEL, Luc

F-68640 Muespach, FR

FAESCH, Gérard

F-68200 Mulhouse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.