CONFIGURATION D'UNE COUVERTURE RADIO

Brevet européen · EP2225900 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2225900
Numéro de demande
EP08840960
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2008
Publié
8 sept. 2010
Délivré
21 mars 2018
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 24/02 (2009.01)
//H04W 16/18 (2009.01)
Priorité
FR 0707554 26.10.2007
Demande PCT
PCT/FR2008/051882 17.10.2008
Publication PCT
WO2009/053658 30.04.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 21 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

Parties

Titulaire

3G Licensing S.A.

6, Avenue Marie Thérèse, 2132 Luxembourg, LU

Inventeur

KARIM, Fatima

F-75013 Paris, FR

BEN JEMAA, Sana

F-92130 Issy Les Moulineaux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.