Getränkezubereitingseinheit
Brevet européen · EP2225974 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2225974
- Numéro de demande
- EP10163040
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 oct. 2008
- Publié
- 8 sept. 2010
- Délivré
- 21 juin 2017
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 31/36 (2006.01)A47J 31/54 (2006.01)F24H 1/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 07117853 04.10.2007EP 08154918 22.04.2008EP 08156704 22.05.2008WO PCT/EP2008/063092 30.09.2008
- Divisionnaire de
- EP08804952
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 2 juil. 2019
Fusionné
- Titulaire
- Nestec S.A., IP Department, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 21 juin 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.06.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.