Trailerzuganhänger

Brevet européen · EP2226240 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2226240
Numéro de demande
EP10154859
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2010
Publié
8 sept. 2010
Délivré
6 juil. 2011
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 63/06 (2006.01)
B62B 3/06 (2006.01)
Priorité
DE 202009001933 U 03.03.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 6 juil. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2011

Parties

Inventeur

Berghammer, Fritz

84079, Bruckberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.